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Marques déposées par l'association loi 1901 SIDA INFO SERVICE
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DROITS DES MALADES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DROITS DES MALADES
SIDA INFO SERVICE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3494345
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2017
DROITS DES MALADES de SIDA INFO SERVICE

Présentation de la marque DROITS DES MALADES

Déposée le 10 avril 2007 par l'association loi 1901 SIDA INFO SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROITS DES MALADES »

Le déposant est l'association loi 1901 SIDA INFO SERVICE domicilié(e) 190 BOULEVARD DE CHARONNE,75020 PARIS - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 455 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIDA INFO SERVICE domicilié(e) 190 BOULEVARD DE CHARONNE,75020 PARIS - 75020 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROITS DES MALADES est expirée depuis le 10 avril 2017.

SIDA INFO SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : LIGNE AZUR , LIGNE DE VIE , groupe solidarité info santé , Ligne de Vie , SIS-ASSOCIATION , LE 190 CENTRE DE SANTE SEXUELLE , HEPATITES INFO SERVICE , SEXUALITE INFO SERVICE , SIDA INFO DROIT , SIS-AFRIQUE


SIDA INFO SERVICE ASSOCIATION LOI 1901 - 190 BOULEVARD DE CHARONNE,75020 PARIS - 75020 - France - SIREN 380455741


SIDA INFO SERVICE - 190 BOULEVARD DE CHARONNE,75020 PARIS - 75020 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Télécommunications ;; Transmission en ligne d'information et de conseil juridique et social à destination des malades, des familles ou des personnes en lien avec le VIH/sida, les hépatites ou les IST.

Éducation ; formation ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).